VINCI prend acte du projet du gouvernement français d’imposer une nouvelle taxe sur certaines infrastructures de transport et entend faire valoir ses droits (27/09/2023) – Communiqués

27 septembre 2023 – 20h15 – Événements – France

VINCI a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

L’article 15 de ce projet prévoit d’imposer une taxe sur l’exploitation de certaines infrastructures de transport longue distance en France, à partir de 2024.

A première vue, et sur la base des revenus des entités respectives pour 2022 (ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon), leur impact sur le groupe VINCI serait une charge supplémentaire d’environ 260 millions d’euros sur l’exercice, ce montant concernent presque exclusivement les concessionnaires d’autoroutes.

VINCI s’oppose à ce projet contraire à l’esprit et à la lettre des contrats de concession, notamment ceux signés entre l’État concédant et les concessionnaires d’autoroutes (qui comportent des conditions de neutralité fiscale), et entend utiliser toutes les voies de recours disponibles.

À propos de Vinci
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