La Chambre a présenté vendredi un projet de loi visant à réautoriser l'autorité américaine de surveillance sans mandat, ouvrant la mesure au débat deux jours après qu'un groupe de conservateurs a bloqué l'avancement d'une version antérieure de la législation.
Par 213 voix contre 208, la chambre a approuvé une disposition régissant le débat sur la législation – en organisant un vote final sur un projet de loi qui réautoriserait l'article 702 de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (FISA) pour deux ans et introduirait plusieurs réformes. Pouvoirs de renseignement.
Un vote final sur le projet de loi – ainsi que plusieurs amendements – est prévu vendredi à 11 h 45 HAE. Le Congrès est confronté à la date limite du 19 avril pour réautoriser le programme.
L'article 702 de la FISA autorise la surveillance sans mandat des étrangers à l'étranger, ce qui, selon ses partisans, est essentiel à la lutte contre le terrorisme. Mais ce faisant, le gouvernement efface également les communications des Américains qui communiquent avec des personnes espionnées.
Cette dynamique a incité un groupe de défenseurs de la vie privée à faire pression en faveur d’un amendement qui ajouterait une exigence de mandat avant que le gouvernement puisse examiner les informations collectées sur les Américains. L'amendement sera également voté vendredi.
L'adoption du projet de loi FISA constitue un développement significatif dans la bataille qui dure depuis des mois pour la réautorisation des pouvoirs d'espionnage sans mandat des États-Unis.
19 républicains ont voté contre une version antérieure du projet de loi FISA, l'empêchant d'aller de l'avant, portant un coup embarrassant au président Mike Johnson (R-La.) et forçant les législateurs à le reprendre. Dès la planche à dessin, ils espéraient un compromis sur la réautorisation des pouvoirs d’espionnage.
Après des négociations, les dirigeants ont modifié la législation pour réautoriser la FISA pour deux ans au lieu de cinq, contribuant ainsi à apaiser les inquiétudes des récalcitrants du GOP. Les manifestants ont également déclaré que les dirigeants avaient promis de tenir un vote sur un projet de loi du représentant Warren Davidson (R-Ohio) qui obligerait le gouvernement à obtenir un mandat avant d'acheter des informations sur les citoyens américains auprès de courtiers en données.
Avec ces changements et engagements, plusieurs récalcitrants du GOP ont déclaré vendredi qu’ils soutenaient la règle.
« Sauf autre chose, tout irait bien », a déclaré jeudi le représentant Ralph Norman (RS.C.).
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